Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18776
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Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances

NOR : EQUZ0301438A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 17 octobre 2003, M. Broux (Cyrille-Robert), chef du bureau des politiques sociales à la direction du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances, en remplacement de Mme Khiari (Bariza).